Les conditions générales des ventes sont annexées à la convention de formation.

 

Désignation :

 

Le cabinet Norah Lounas est un organisme de formation continue dont le siège social est situé 7 rue des Tiercelins 54000 Nancy.

 

La cabinet Norah Lounas ne dispense aucune formation dans ses locaux.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre le Cabinet Norah Lounas et l’établissement, appelé « client » dans le cadre d’une prestation de formation et prévaut sur tout autre document.

 

Toutes convention est soumise aux présentes conditions générales de vente sauf dérogation formelle et expresse du cabinet Norah Lounas. Le client déclare les accepter sans réserve.

 

Les présentes conditions générales de vente sont prises en application notamment des articles L.6353-1 et suivants du code du travail sur la formation professionnelle.

 

Champ d’application :

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux formations délivrées par le Cabinet Norah Lounas

 

Contractualisation :

 

Toute commande à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide de la convention de formation, dûment complétée et signée.

 

Dès réception de la convention, une confirmation tenant lieu de convocation est adressée par mail au client, accompagnée du programme précisant les dates, lieu et horaires.

 

Toute acceptation de la convention de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Une convention de formation en double exemplaire est transmise par mail ou par voie postale au client, charge à lui de la retourner dûment signée au moins 1 mois avant le début de la formation.

 

Supports pédagogiques :

 

Les supports pédagogiques utilisés par le cabinet lui-même ne sont pas la propriété exclusive du cabinet.

Les supports pédagogiques présentés par le cabinet dont il est spécifié qu’il y a un droit de propriété intellectuelle ne pourront être reproduits ou copiés en aucune forme.

 

Confidentialité :

 

Le cabinet Norah Lounas s’engage à respecter le caractère confidentiel des renseignements écrits ou verbaux que le client aura pu lui transmettre dans le cadre de la formation.

 

Responsabilité :

 

Le cabinet Norah Lounas s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence sont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité du cabinet Norah Lounas ne pourra être engagée que sur la faute prouvée et exclusive du Cabinet Norah Lounas.

 

Le cabinet Norah Lounas déclare être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant toutes les conséquences pouvant résulter directement de ses activités professionnelles.

 

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente du Cabinet Norah Lounas et je les accepte.